📄 MENTIONS LÉGALES
Éditeur du site
Nom : LIMBERGERE PAUL
Nom commercial : Paul Débarras
Statut : Entrepreneur individuel
SIRET : 52904473700045
Adresse : 648 route de Comarque, 33390 Cars, France
Téléphone : 06 16 74 72 89
Email : contact@paul-debarras.fr
Site : www.paul-debarras.fr
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Directeur de la publication
LIMBERGERE PAUL
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Hébergement
Hébergeur : Hostinger
Site : https://www.hostinger.fr
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Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur le site (textes, images, logos, etc.) est la propriété exclusive de Paul Débarras, sauf mention contraire.
Toute reproduction, distribution ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.
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Responsabilité
Paul Débarras s’efforce de fournir des informations exactes et à jour. Toutefois, aucune garantie n’est donnée quant à l’exactitude ou l’exhaustivité des contenus.
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📄 CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)
Objet
Les présentes CGU définissent les modalités d’utilisation du site www.paul-debarras.fr.
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Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès internet.
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Utilisation
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière légale et conforme à la réglementation en vigueur.
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Responsabilité
L’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages liés à l’utilisation du site.
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📄 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Prestations proposées
- Débarras
- Location de benne
- Déménagement
Devis
Tout devis est gratuit et sans engagement. Il devient contractuel une fois accepté.
Tout devis est gratuit et sans engagement. Il devient contractuel une fois accepté.
Prix
Les prix sont exprimés en euros. Ils peuvent varier selon :
Les prix sont exprimés en euros. Ils peuvent varier selon :
- Volume
- Distance
- Difficulté d’accès
Paiement
Le paiement s’effectue :
Le paiement s’effectue :
- Comptant à la fin de la prestation
- Ou selon modalités convenues
Possibilité de paiement en plusieurs fois selon accord.
Exécution des services
Les prestations sont réalisées aux dates convenues entre les parties.
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Annulation
Toute annulation doit être signalée dans les plus brefs délais.
Toute annulation doit être signalée dans les plus brefs délais.
📄 DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation :
Le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la signature du devis.
⚠️ Exception :
Si la prestation commence avant la fin du délai, le client renonce expressément à son droit de rétractation.
Si la prestation commence avant la fin du délai, le client renonce expressément à son droit de rétractation.
📄 POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (RGPD)
Données collectées
- Nom
- Téléphone
Utilisation des données
Les données sont utilisées uniquement pour :
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- Répondre aux demandes
- Établir des devis
Durée de conservation
Les données sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans.
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Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
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- Accès
- Rectification
- Suppression
- Opposition
Pour exercer vos droits :
📧 contact@paul-debarras.fr
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Sécurité
Les données sont protégées et ne sont jamais revendues.
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📄 COOKIES
Le site peut utiliser des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur.
L’utilisateur peut refuser les cookies via son navigateur.
📄 MÉDIATION À LA CONSOMMATION
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation :
En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Médiateur recommandé :
CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice)
Site : https://www.cm2c.net
CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice)
Site : https://www.cm2c.net
📄 DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions sont régies par le droit français.
Tout litige relève des tribunaux compétents.
Tout litige relève des tribunaux compétents.
📄 CONTACT
Paul Débarras
📍 648 route de Comarque, 33390 Cars
📞 06 16 74 72 89
📧 contact@paul-debarras.fr
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